Droit de rétractation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) POUR DANCINGQUEENS.CH

Version du : 01.03.2024

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toutes les commandes passées par les clientes et clients, ci-après le « Client » ou les « Clients », via la boutique en ligne de Dancing Queens AG, Pilatusstrasse 30, CH-8330 Pfäffikon ZH, +41 43 508 37 45, contact@dancingqueens.ch, www.dancingqueens.ch, CHE-272.486.111, ci-après « Dancing Queens », et ce dans le monde entier.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement. Toute condition contraire, complémentaire ou dérogatoire aux présentes CGV ne s’applique que si elle a été expressément confirmée par écrit par Dancing Queens. En utilisant ce site Internet ou en commandant un produit, le Client confirme accepter pleinement les présentes CGV, y compris les conditions de livraison et de paiement.

2. OFFRE SUR LE SITE INTERNET ET DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE

2.1 Informations sur les produits

Les informations figurant dans la boutique en ligne, telles que les descriptions de produits, illustrations, tailles, poids et autres indications, ne constituent notamment aucune garantie de caractéristiques ou garantie contractuelle, sauf mention explicite contraire.

Les couleurs sont affichées dans la boutique en ligne de manière aussi fidèle que possible. Toutefois, le produit original peut présenter des différences par rapport aux couleurs affichées dans la boutique en ligne. De légères différences de couleur et autres variations des produits sont possibles, notamment en raison des différences liées à la prise d’images, aux technologies d’affichage ou à d’autres facteurs. Dancing Queens décline toute responsabilité pour de telles variations et différences.

Le Client ne peut tirer aucun droit d’erreurs de rédaction, de descriptions de produits ou d’erreurs manifestes présentes sur le site Internet.

2.2 Caractère non contraignant des offres

Les offres figurant dans la boutique en ligne sont sans engagement et ne constituent pas une offre juridiquement contraignante. Dancing Queens se réserve le droit de modifier à tout moment les prix, l’assortiment ainsi que les caractéristiques techniques.

3. CONCLUSION DU CONTRAT

3.1 Commande du Client

L’offre figurant dans la boutique en ligne constitue une invitation non contraignante faite au Client de commander des produits auprès de Dancing Queens. En cliquant sur le bouton de commande et en acceptant les présentes CGV, le Client soumet une offre juridiquement contraignante de conclusion d’un contrat concernant les produits listés sur la page de commande.

3.2 Confirmation de commande

Immédiatement après réception de la commande, Dancing Queens confirme la réception de celle-ci par e-mail, ci-après la « confirmation de commande ». Dancing Queens peut, à sa libre appréciation, accepter ou refuser des commandes.

Si Dancing Queens refuse une commande, elle est en droit de l’annuler sans engager sa responsabilité envers le Client ou des tiers. En cas d’annulation, les paiements déjà effectués pour la commande annulée sont remboursés au Client.

3.3 Confirmation d’expédition

Dès que Dancing Queens a expédié les produits conformément au contrat, le Client reçoit une confirmation d’expédition par e-mail, ci-après la « confirmation d’expédition », confirmant l’envoi des produits commandés.

Un contrat de vente contraignant n’est conclu qu’au moment où le Client reçoit la confirmation d’expédition. La confirmation de commande documente uniquement la réception de la commande du Client par Dancing Queens et ne constitue pas une acceptation.

3.4 Paiement anticipé

En cas de paiement anticipé, le contrat de vente est conclu dès la confirmation de la réception du paiement anticipé par la vendeuse.

3.5 Erreurs de commande

Dancing Queens AG décline toute responsabilité en cas d’erreurs de commande imputables au Client ou d’autres erreurs de transmission.

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Prix applicables

Les prix applicables sont ceux indiqués dans la boutique en ligne au moment de la commande des produits. Les prix indiqués sur la page produit comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale, les frais de livraison ainsi que les autres éléments de prix. Ils s’entendent dans la devise indiquée.

4.2 Frais supplémentaires

En plus des prix indiqués, des frais d’expédition particuliers peuvent s’appliquer selon l’adresse de livraison, la quantité de marchandises et les articles commandés. Les frais d’expédition exacts sont indiqués au Client au cours du processus de commande et sont à sa charge.

Si des droits de douane ou des taxes sont prélevés pour la commande concernée, ceux-ci sont à la charge du Client. Aucun autre frais ne s’applique à la livraison.

4.3 Offres spéciales et promotions

Dancing Queens se réserve le droit de limiter ou de mettre fin à tout moment à d’éventuelles offres spéciales ou promotions. Un éventuel retard de livraison ne donne en aucun cas droit à une réduction du prix du produit.

4.4 Moyens de paiement

Le paiement s’effectue au moyen des options de paiement indiquées lors du processus de commande, notamment carte de crédit, PayPal, Twint, facture ou paiement anticipé.

4.4.1 Paiement anticipé

En cas de choix du paiement anticipé, Dancing Queens communique ses coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être versé sur le compte de la vendeuse dans un délai de 10 jours.

4.4.2 Paiement par carte de crédit

En cas de paiement par carte de crédit, le compte du Client est débité au moment de la commande, sauf convention contraire.

4.4.4 Achat sur facture avec option de paiement échelonné — POWERPAY

MF Group / POWERPAY propose, en tant que prestataire de paiement externe, le mode de paiement « achat sur facture ». Grâce à la facture individuelle, les Clients peuvent régler facilement leur achat en ligne par facture.

Si le Client ne procède pas au paiement dans le délai imparti, il reçoit ultérieurement, le mois suivant, une facture mensuelle avec un aperçu des commandes. Lors de la conclusion du contrat de vente, POWERPAY reprend la créance de facture née de la commande et traite les modalités de paiement correspondantes.

En cas d’achat sur facture, le Client accepte, en plus des présentes CGV, les Conditions générales de POWERPAY disponibles sur powerpay.ch/de/agb. Une adresse e-mail valide est requise.

4.5 Compensation

Toute compensation avec des contre-prétentions du Client non reconnues ou non constatées par décision entrée en force est exclue.

4.6 Droit de rétention

Le Client ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où ses prétentions reposent sur le même rapport contractuel.

4.7 Retard de paiement

Si le paiement n’est pas effectué dans le délai imparti, le Client est en demeure et doit à Dancing Queens, sans mise en demeure préalable, des intérêts moratoires de 5 % à compter de la date d’échéance.

Dancing Queens est en outre en droit de retenir les produits déjà commandés mais non encore livrés et d’exiger des frais de rappel appropriés. Des frais effectivement plus élevés demeurent réservés.

Le montant impayé de la facture, majoré d’éventuels frais de rappel et intérêts, peut être cédé ou vendu à des tiers à des fins de recouvrement. Tous les frais liés au recouvrement, notamment les frais d’encaissement et les frais d’avocat, sont intégralement à la charge du Client en défaut de paiement.

Le Client accepte que les rappels puissent être envoyés par e-mail ou par voie postale.

4.8 Exactitude des données

Le Client est tenu de fournir dans sa commande toutes les informations le concernant de manière correcte, complète et conforme à la vérité.

5. BONS D’ACHAT ET CODES DE RÉDUCTION

5.1 Bons d’achat

5.1.1 Validité

Les bons d’achat sont assortis d’une durée de validité déterminée et peuvent être liés à une valeur minimale de commande. Ils ne sont valables que pendant la période indiquée et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois dans le cadre d’un processus de commande et par foyer.

5.1.2 Exclusions

Certaines marques ou certains produits peuvent être exclus des bons d’achat.

5.1.3 Utilisation

La valeur des produits doit être au moins égale au montant du bon d’achat. Les bons d’achat ne peuvent être utilisés qu’avant la finalisation de la commande. Une compensation ultérieure est exclue.

5.1.4 Paiement en espèces et cumul

Le solde d’un bon d’achat n’est ni versé en espèces ni rémunéré par des intérêts. L’utilisation cumulée de plusieurs bons d’achat n’est en principe pas possible. Les éventuelles exceptions sont indiquées dans le cadre de la promotion concernée.

5.1.5 Solde insuffisant

Si le solde d’un bon d’achat ne suffit pas à couvrir la commande, la différence peut être réglée au moyen des options de paiement proposées.

5.2 Codes de réduction

5.2.1 Retour de produits

Le code de réduction n’est pas remboursé si les produits sont retournés en totalité ou en partie, pour autant que le bon promotionnel ait été émis dans le cadre d’une action publicitaire et qu’aucune contre-prestation n’ait été fournie.

5.2.2 Valeur minimale après retours

Si, en raison de retours, la valeur totale de la commande passe en dessous de la valeur applicable du code de réduction, Dancing Queens AG se réserve le droit de facturer la valeur initiale des produits.

6. CONDITIONS DE LIVRAISON

6.1 Expédition

Les produits sont expédiés par la poste à l’adresse de destination indiquée par le Client dans sa commande. Le type d’emballage est déterminé par Dancing Queens.

6.2 Délais de livraison

Le délai de livraison est indiqué sur la page du produit. Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas des délais garantis.

6.3 Retards de livraison

Des retards de livraison peuvent notamment survenir en raison de goulots d’étranglement dans la production, de cas de force majeure, de perturbations dans l’exploitation propre de Dancing Queens ou chez l’un de ses fournisseurs.

Les prétentions du Client résultant de retards de livraison, notamment les prétentions en dommages-intérêts, sont exclues.

6.4 Commandes contenant plusieurs produits

Si le Client commande plusieurs produits avec des délais de livraison différents, Dancing Queens AG se réserve le droit d’expédier les produits dans une livraison commune, pour autant que les délais de livraison indiqués ne diffèrent pas de plus de 14 jours. Dans ce cas, l’expédition de l’ensemble de la commande s’effectue selon le produit présentant le délai de livraison indiqué le plus long.

L’expédition commune est effectuée pour des raisons écologiques, notamment afin de réduire le matériel d’emballage et les transports supplémentaires.

Si le Client souhaite une livraison partielle, il peut contacter Dancing Queens AG après réception de la confirmation de commande. Dancing Queens AG est également en droit de procéder à des livraisons partielles lorsque cela est possible. Les livraisons partielles n’entraînent aucun frais d’expédition supplémentaire pour le Client.

Si un produit commandé n’est pas ou n’est plus disponible, Dancing Queens AG se réserve le droit de se retirer du contrat. En cas de retard de livraison de plus de [trois semaines], le Client est également en droit d’annuler la commande sans frais. Les paiements déjà effectués par le Client sont remboursés après annulation.

Si un produit a été expédié dans les délais, mais que la livraison est retardée pour des raisons sur lesquelles Dancing Queens AG n’a aucune influence, notamment en raison de fournisseurs, de prestataires d’expédition ou des autorités douanières, le droit de retour du Client demeure naturellement applicable. Dans ce cas, les frais de retour restent à la charge du Client.

6.5 Échec de livraison

Si la livraison des produits échoue en raison d’une faute du Client malgré trois tentatives de livraison, la vendeuse peut se retirer du contrat. Les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés.

7. OBLIGATION DE CONTRÔLE ET RÉCLAMATION POUR DÉFAUTS

Lors de l’expédition, les profits et risques sont transférés au Client dans la mesure autorisée par la loi et sauf convention contraire.

Le Client est tenu de contrôler les produits livrés immédiatement après réception de la livraison et de signaler à Dancing Queens les éventuels défauts apparents couverts par la garantie, par écrit, par courrier ou par e-mail, en indiquant les défauts de manière détaillée, dans un délai de dix (10) jours calendaires à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Passé ce délai, le produit est considéré comme exempt de défauts.

Les retours à Dancing Queens sont effectués aux risques du Client, mais aux frais de Dancing Queens. Ils ne sont acceptés qu’avec une copie du bulletin de livraison et dans un délai de dix (10) jours calendaires à compter de la réponse de Dancing Queens à la réclamation pour défauts, pour autant que le produit soit retourné dans un état propre et avec référence à la réclamation concernée.

8. DROIT DE RETOUR EN L’ABSENCE DE DÉFAUT DU PRODUIT

8.1 Délai de retour

Les Clients ont le droit de retourner les produits dans un délai de 30 jours après la livraison. L’envoi dans le délai suffit pour respecter ce délai.

8.1.1 Annonce des retours ou échanges

Les retours ou échanges doivent être annoncés via le portail de retour dans le compte client. De plus amples informations concernant la procédure se trouvent dans notre FAQ.

Le retour doit être envoyé à l’adresse suivante :

En Suisse :

Dancing Queens AG
Pilatusstr. 34
CH-8330 Pfäffikon

En Europe :

Dancing Queens AG
c/o GMarc Fulfillment
Walter-Suchanek-Straße 14a
07985 Elsterberg
Allemagne

ATTENTION : les frais de port pour le retour sont à la charge du Client.

8.2 Conséquences du droit de retour

L’exercice du droit de retour transforme le contrat de vente en rapport de restitution, en vertu duquel les prestations reçues dans le cadre du contrat de vente doivent être restituées.

Les frais et les risques liés au retour d’un produit sans défaut sont à la charge du Client.

8.3 Remboursement

Après réception du produit par Dancing Queens, le prix d’achat déjà payé est remboursé sans délai au Client.

8.4 État du produit retourné

Le produit doit être retourné complet, propre, non utilisé, en parfait état et dans son emballage d’origine.

Dancing Queens se réserve expressément le droit de déduire un montant du prix d’achat à rembourser ou de facturer d’éventuels dommages, une usure excessive des produits ou, si cela a été convenu, les frais d’expédition des produits.

Aucune déduction n’est effectuée si la perte de valeur résulte d’une manipulation nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

8.5 Refus temporaire du remboursement

Dancing Queens peut refuser le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait récupéré les produits.

8.6 Exclusion du droit de retour sans défaut

Le droit de retour en l’absence de défaut est exclu pour les produits suivants :

articles avec une réduction à partir de 40 % ;
bas et collants ;
brassières de sport et hauts de sport moulants ; ceux-ci sont considérés comme des articles d’hygiène en raison du contact direct avec le corps et ne peuvent pas être repris.

Si les produits sont tout de même retournés, nous facturons des frais de pénalité et de traitement de 20 %.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété de Dancing Queens jusqu’au paiement complet. Avant le transfert de propriété, tout nantissement, transfert de propriété à titre de sûreté, transformation ou modification sans l’accord de Dancing Queens est interdit.

10. GARANTIE

10.1 Étendue de la garantie

Dancing Queens s’efforce de livrer les produits en qualité irréprochable et dans les délais, et garantit uniquement que les produits présentent, au moment du transfert des risques, les caractéristiques convenues.

En cas de défauts signalés dans les délais, Dancing Queens assume, pendant la durée légale de garantie, la garantie relative à l’absence de défauts des produits achetés par le Client.

En présence de défauts, Dancing Queens procède, à sa libre appréciation, soit :

à la réparation du défaut, soit
à la livraison d’un produit exempt de défauts.

Pour les livraisons de remplacement, Dancing Queens répond dans la même mesure que pour le produit initial.

Si l’exécution ultérieure échoue, le Client est en droit de se retirer du contrat. Cela ne s’applique pas aux défauts insignifiants. Un droit du Client à une réduction du prix est exclu, mais peut être proposé par Dancing Queens. Toute autre prétention est exclue.

10.2 Exercice des droits de garantie

Pour faire valoir une prétention au titre de la garantie, les Clients doivent transmettre à Dancing Queens les justificatifs nécessaires, y compris des photos et une communication claire indiquant ce qui ne va pas avec le produit.

Toutes les prétentions sont examinées au cas par cas. Chaque produit a une certaine durée de vie, qui dépend du modèle, des matériaux utilisés et de l’usage individuel du produit.

La garantie ne couvre notamment pas les dommages résultant :

d’une mauvaise taille ou d’une sollicitation inadéquate ;
de l’usure normale, par exemple l’usure des semelles ou l’usure naturelle des lacets ou fermetures velcro ;
d’une utilisation inappropriée, incorrecte ou négligente du produit.

Sont également exclus de la garantie les défauts dus à des circonstances extérieures ou à un cas de force majeure.

Par force majeure, on entend un événement ou une série d’événements liés qui se situent en dehors du contrôle raisonnable de Dancing Queens ou du Client et que Dancing Queens ou le Client n’auraient pas pu empêcher en faisant preuve de la diligence raisonnablement requise.

11. RESPONSABILITÉ

11.1 Exclusion de responsabilité

Dancing Queens exclut toute responsabilité, quel qu’en soit le fondement juridique, ainsi que toute prétention en dommages-intérêts à l’encontre de Dancing Queens et de ses éventuels auxiliaires ou agents d’exécution.

Dancing Queens ne répond notamment pas des dommages indirects, des dommages consécutifs à un défaut, du manque à gagner ou d’autres dommages corporels, matériels ou purement économiques subis par le Client.

Demeure réservée toute responsabilité légale impérative plus étendue, notamment en cas de négligence grave ou d’intention illicite.

11.2 Responsabilité du fait des produits

Le Client indemnise Dancing Queens contre les prétentions en responsabilité du fait des produits dans la mesure où il est responsable du défaut déclenchant la responsabilité.

12. PROTECTION DES DONNÉES

Dancing Queens s’engage à respecter les dispositions applicables en matière de protection des données lors du traitement des données des Clients.

De plus amples informations concernant le traitement des données des Clients figurent dans la déclaration de protection des données séparée de Dancing Queens. Celle-ci peut être consultée à tout moment sur le site Internet de Dancing Queens ainsi que via le lien correspondant.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits relatifs au site Internet, à la boutique en ligne ainsi qu’à leurs contenus, produits, logos, etc., appartiennent soit à Dancing Queens, soit ont été concédés sous licence à Dancing Queens par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle y afférents, tels que les droits d’auteur, droits des marques et autres droits de propriété intellectuelle, appartiennent exclusivement à Dancing Queens ou aux concédants de licence de Dancing Queens.

Ces contenus ne peuvent être utilisés par les Clients que dans le cadre de l’utilisation du site Internet ou de la boutique en ligne. Sans l’accord écrit préalable de Dancing Queens, ils ne peuvent notamment pas être téléchargés, copiés, reproduits, distribués, transmis, envoyés, présentés, vendus, concédés sous licence ni utilisés à d’autres fins.

14. DISPOSITIONS FINALES

14.1 Modifications des CGV

Dancing Queens peut modifier à tout moment et à sa libre appréciation les présentes CGV ainsi que son offre relative aux produits. Les modifications sont communiquées aux Clients avant leur entrée en vigueur et doivent revêtir la forme écrite. Il en va de même pour toute modification de cette exigence de forme écrite.

La version la plus récente des CGV remplace toutes les versions précédentes.

14.2 Contradictions

En cas de contradictions entre les présentes CGV et des contenus figurant dans d’autres parties du site Internet ou dans des liens, les dispositions contenues dans les présentes CGV prévalent.

14.3 Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions générales est invalide, le contrat demeure valable pour le surplus.

La disposition invalide est remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible, d’un point de vue économique et juridiquement valable, du sens et de l’objectif de la disposition invalide. Il en va de même en cas d’éventuelles lacunes réglementaires.

Si une disposition illicite ou inexécutable devenait licite ou exécutable par la suppression d’une partie de celle-ci, cette partie est réputée supprimée et le reste de la disposition demeure en vigueur, sauf si cela contredit l’intention claire des parties, auquel cas la disposition concernée est réputée supprimée dans son intégralité.

14.4 Droit applicable

En cas de litige, seul le droit matériel suisse s’applique, à l’exclusion des règles de conflit de lois.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, CISG, est expressément exclue.

14.5 For juridique

Les présentes CGV ainsi que l’achat de marchandises via notre boutique en ligne sont soumis au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et des conventions internationales, notamment la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, CISG.

Le for exclusif est au siège de Dancing Queens AG. Les dispositions impératives éventuellement applicables du pays de domicile des consommateurs en matière de choix du droit applicable et de for juridique demeurent réservées.